1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Art du Digital, auto-entreprise immatriculée sous le SIRET 849 798 178 00018, dont le siège est situé en France, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site https://lartdudigital.fr, ci-après dénommée « le Client ».
En validant une commande, le Client accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des livres numériques (e-books) disponibles en téléchargement. Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive aussi précise que possible. Les visuels sont non contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. L’Art du Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et Paiement
La commande est validée dès confirmation du paiement via les plateformes sécurisées proposées (carte bancaire, Stripe, etc.). Le Client reçoit un email de confirmation de commande incluant un lien de téléchargement ou un accès au contenu.
5. Droit de rétractation pour les produits numériques
Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du/des Livre(s) à contenu(s) numérique(s) de L’Art du Digital commence dès la validation de votre commande, soit avant la fin du délai de 14 jours, et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation.
Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de Livres à contenus numériques et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus sont formalisées lors de la validation de la commande du ou des Livre(s) numériques.
En conséquence, les achats de Livres numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
6. Livraison
Les produits étant numériques, la livraison se fait par téléchargement immédiat ou par lien envoyé par e-mail après paiement. Aucun envoi physique ne sera effectué.
7. Responsabilité
L’Art du Digital ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits (perte de données, incompatibilité, etc.).
8. Données personnelles
Les données collectées sont destinées au traitement de la commande et à la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus achetés sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans autorisation écrite préalable.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de L’Art du Digital.