1. Informations générales
Éditeur du site : L’Art du Digital
Forme juridique : SASU
Capital social : 100 €
SIREN : 999 164 726
RCS : 999 164 726 R.C.S. Créteil
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93 999164726
Siège social : 7 avenue Maximilien de Robespierre, 94400 Vitry-sur-Seine, France
Responsable de la publication : Sihem Bidhi
Adresse e-mail : contact@lartdudigital.fr
Site internet : https://lartdudigital.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site web : https://www.hostinger.fr
3. Activité
Le site https://lartdudigital.fr propose la vente de produits numériques, notamment des e-books, guides, ressources pédagogiques et contenus téléchargeables relatifs à l’apprentissage d’Excel, du marketing digital, des outils numériques, de la bureautique, de l’organisation, de la productivité et du développement des compétences.
Des formations en ligne, prestations de conseil ou autres services numériques peuvent également être proposés.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, e-books, marques et contenus pédagogiques, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de L’Art du Digital est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour :
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6. Cookies
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7. Conditions Générales de Vente
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation préalable des Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles à tout moment sur le site.
Les CGV précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et d’utilisation des produits numériques proposés.
8. Responsabilité
L’Art du Digital s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- d’éventuelles erreurs ou omissions ;
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’un dysfonctionnement technique ;
- de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel personnalisé.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
10. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes pour connaître du litige.